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RÈGLEMENTS

 Le pêcheur doit respecter les règlements du parcours de pêche que voici :

 

PRÉAMBULE:

1- PÊCHE NICOLET est un nom apparenté et utilisé par la Corporation de Gestion des Rivières des Bois-Francs. Tout document officiel émis sous la dénomination de PÊCHE NICOLET a la même portée que ceux émis sous le nom de la Corporation de Gestion des Rivières des Bois-Francs.

2- Le «Parcours de pêche» de la rivière Nicolet est géré et contrôlé par la Corporation de Gestion des Rivières des Bois-Francs conformément à l'entente intervenue avec le ministère de l'Environnement et de la Faune (MEF) sous les articles 36 et 37 de la Loi de la conservation et la mise en valeur de la faune.

3- Ce «Parcours de pêche» est rendu possible grâce, en particulier, à la collaboration des propriétaires riverains (lit et berges) de la rivière Nicolet.

4- Un propriétaire riverain conserve en tout temps, l'accès et l'usage de sa propriété: sentiers, berges, rives et lit de la rivière tel que stipulé à l'entente intervenue entre ce dernier et la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS.

5- Le présent règlement est établi en accord avec les orientations, les politiques et les directives, ainsi que tout protocole d'entente intervenue entre la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS et le ministère de l'Environnement et de la Faune du Québec ou tout autre ministère.

 

OBJECTIFS DU RÈGLEMENT:

1- Le présent règlement vise à assurer l'ordre, le respect et la propreté des propriétés et des lieux touchés par le «Parcours de pêche» de la rivière Nicolet.

2- Il vise à faciliter une saine gestion et exploitation du «Parcours de pêche» de la rivière Nicolet, dont la pérennité du projet comme tel et celle des espèces de poissons vivant dans ses eaux.

 3- Il vise également à favoriser le respect et le maintien de conditions environnementales propices, favorisant le développement naturel de la faune et de la flore indigènes.

 

RÈGLEMENT EN CONSÉQUENCE DE:

 1- Tout pêcheur ne respectant pas les règlements du parcours est sujet à une expulsion automatique et immédiate des lieux et à une sanction ultérieure établie par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS, le cas échéant.

2- Pour le bien de tous et le bon fonctionnement de ce parcours, veuillez aviser l'un des représentants de la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS de tout événement venant à l'encontre de ces règlements.

3- Tout objet retrouvé doit être rapporté au poste d'accueil.

 

GÉNÉRALITÉES:

1- Le «PRÉAMBULE», les «BUTS ET OBJECTIFS» ci-haut mentionnés font partie du présent règlement.

2- Le «Parcours de pêche» de la rivière Nicolet est accessible aux pêcheurs et aux accompagnateurs de ces derniers, et autres personnes dûment autorisées, selon les modalités contenues au présent règlement.

3- Tout pêcheur doit obligatoirement avoir avec lui son permis de pêche provincial valide, ainsi que la copie de son droit d'accès émis par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS.

4- Seules les personnes ayant acquis un droit d'accès au parcours, ou une autorisation émise par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS, peuvent circuler dans les sentiers ou sur les lots visés par ce parcours.

5- Les accompagnateurs et autres personnes autorisées, doivent circuler uniquement dans les sentiers.

6- Seul l'accès à pied est permis dans les sentiers du parcours de pêche, sauf avec l'autorisation de la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS.

7- Les accompagnateurs de moins de 13 ans doivent toujours être sous la surveillance d'un titulaire d'un droit d'accès. La Corporation se réserve le droit de limiter le nombre d'accompagnateurs sur le parcours.

8- Pour la sécurité des usagers et la tranquillité des propriétaires riverains, il est défendu de se promener en dehors des sentiers balisés par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS.

9- Il est interdit de faire des feux de camp aux abords de la rivière, à l'exception des endroits prévus à cette fin par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS.

10- Pour la propreté des lieux, jeter tous déchets dans les endroits prévus à cet effet.

11- La CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS ne se tient pas responsable des bris, feu, vols, vandalisme, ou toutes autres infractions commises à l'intérieur des limites du parcours géré par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS, y compris sur ou dans les véhicules. Verrouiller votre véhicule. Exception faite de l'entente intervenue entre le propriétaire privé et la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS.

12- Il est interdit aux usagers du parcours de pêche (sans restreindre les droits des propriétaires), de pratiquer les activités suivantes: canot, baignade, chasse, trappage, observation, cueillette, etc. sans une autorisation écrite de la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS.

13- Le camping rustique n'est autorisé qu'aux endroits prévus à cette fin, selon les modalités spécifiées par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS; contacter la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS pour plus d'informations.

14- Aucun animal domestique n'est autorisé sur le parcours.

15- Aucune embarcation n'est autorisée sur le parcours.

16- Toute personne contrevenant à la quiétude du parcours s'expose à son expulsion du territoire sous gestion.

 

ACCÈS ET ENREGISTREMENT:

1- Les heures d'ouverture et de fermeture du poste d'accueil de la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS en période d’activité de pêche sont de 7h00 à 11h00, du jeudi au dimanche. Les pêcheurs et accompagnateurs pourront avoir accès au parcours avant 7h avec l'autorisation de la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS. Cependant, tous les pêcheurs et accompagnateurs doivent quitter le parcours de pêche à la noirceur.

2- Tout pêcheur et accompagnateur doivent obligatoirement s'enregistrer soit au poste d'accueil de la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS, sur le site Internet www.pechenicolet.com ou chez un distributeur autorisé pour obtenir un droit d'accès. Le poste d'accueil est situé au 44, rue Principale, à Notre-Dame-de-Ham, le numéro de téléphone est le: (819) 344-5844.

3- Tout pêcheur et accompagnateur doit présenter sur demande son droit d'accès émis par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS à un auxiliaire de la faune ou à un employé mandaté par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS.

4- Une copie du droit d'accès doit être placée dans la vitre avant de son véhicule et doit pouvoir être lisible facilement de l’extérieur.

5- Un (1) droit d'accès permet de pêcher dans un (1) des secteurs désignés, selon les heures et les tarifs établis.

 

STATIONNEMENT:

 1- Les stationnements gérés par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS sont strictement réservés aux véhicules autorisés, c'est à dire aux véhicules affichant un droit d'accès ou un permis de stationnement. La CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS se réserve le droit de faire remorquer tout véhicule non-autorisé aux frais de son propriétaire.

2- La CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS se réserve également le droit de faire remorquer tout véhicule stationné illégalement dans un chemin ou sur un terrain privé à l'intérieur du territoire sous gestion.

 

PÊCHE:

 1- Le pêcheur doit respecter les lois et les règlements de la pêche sportive du Québec s'appliquant à la zone 7. Il doit également respecter la limite de prise stipulée sur le droit d'accès.

2- Il est interdit de pêcher avec plus d'une canne à pêche à la fois.

- Seul la pêche au lancer léger est permise dans les secteurs 1 et 2. Seule la pêche à la mouche est autorisée dans les secteurs 3 à 6. Seule la pêche à la mouche ou au lancer léger sont permises dans le secteur 7.

- Tout poisson capturé doit être aussi enregistré au poste d'accueil ou dans les boîtes prévues à cet effet.

6- La limite de prise quotidienne de poisson permise par le droit d'accès émis par la CORPORATION DE GESTION DES RIVIÈRES DES BOIS-FRANCS comprend tous les poissons capturés, qu'ils soient consommés ou conservés.

7- La cuisson du poisson pêché est permise seulement dans les endroits prévus et identifiés à cette fin.

Nous vous remercions de votre amabilité et votre courtoisie; nous vous souhaitons un excellent séjour.

Les informations contenues sur ce site Internet sont sujettes à changement sans préavis.

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